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EARL OBERMATT

Active
Siren411 094 006Société civile67120 ALTORFCréée le 27 février 1997

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
60,0 k€

EARL OBERMATT est une société civile immatriculée le 27 février 1997 sous le numéro SIREN 411 094 006. Elle est domiciliée 2 PL KRUTENAU Altorf, 67120 Altorf. EARL OBERMATT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-YVES FOESSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL OBERMATT

Dénomination
EARL OBERMATT
SIREN
411 094 006
SIRET (siège)
411 094 006 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71411094006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 094 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
27 février 1997
Siège social
2 PL KRUTENAU Altorf, 67120, ALTORF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL OBERMATT

Polyculture

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Finances de EARL OBERMATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL OBERMATT

JF

JEAN-YVES FOESSER

Gérant

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

Établissements de EARL OBERMATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 ALTORFSiègeActif

    411 094 006 00011 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL OBERMATT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Conformité de EARL OBERMATT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL OBERMATT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 10 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les créanciers sont invités dans un délai de deux mois à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00999

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00999

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL OBERMATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL OBERMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL OBERMATT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-08 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les créanciers sont invités dans un délai de deux mois à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00999

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-09 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 16/00999

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 1977-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur EARL OBERMATT

Quel est le numéro SIREN de EARL OBERMATT ?

Le numéro SIREN de EARL OBERMATT est 411 094 006. Le SIRET de son siège social est 411 094 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71411094006.

Qui dirige EARL OBERMATT ?

EARL OBERMATT est dirigée par JEAN-YVES FOESSER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL OBERMATT ?

Le siège social de EARL OBERMATT est situé 2 PL KRUTENAU Altorf, 67120 Altorf.

EARL OBERMATT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL OBERMATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL OBERMATT est-elle en procédure collective ?

EARL OBERMATT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.