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EARL ONFRAY

Active
Siren494 968 803Société civile27110 VILLETTESCréée le 21 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 968 803, EARL ONFRAY est une société civile créée le 21 mars 2007. Son siège social est situé 31 rue Principale, 27110 Villettes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO ONFRAY, gérant.

Fiche d'identité de EARL ONFRAY

Dénomination
EARL ONFRAY
SIREN
494 968 803
SIRET (siège)
494 968 803 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60494968803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 968 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mars 2007
Siège social
31 RUE PRINCIPALE , 27110, VILLETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ONFRAY

culture céréalière

Finances de EARL ONFRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ONFRAY

BO

BRUNO ONFRAY

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ONFRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 VILLETTESSiègeActif

    494 968 803 00010 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ONFRAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL ONFRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ONFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ONFRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ONFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL ONFRAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 mars 2026 · N° 22/00272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ONFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ONFRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : ONFRAY Bruno

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur EARL ONFRAY

Quel est le numéro SIREN de EARL ONFRAY ?

Le numéro SIREN de EARL ONFRAY est 494 968 803. Le SIRET de son siège social est 494 968 803 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494968803.

Qui dirige EARL ONFRAY ?

EARL ONFRAY est dirigée par BRUNO ONFRAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ONFRAY ?

Le siège social de EARL ONFRAY est situé 31 rue Principale, 27110 Villettes.

EARL ONFRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ONFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ONFRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ONFRAY.

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