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EARL ONILLON

Active
Siren510 619 984Société civile79300 BRESSUIRECréée le 01 janvier 2009
Plan arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

EARL ONILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 619 984. Le siège social de l'entreprise se trouve Chambroutet la Mercerie Chambroutet, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par DAVID ONILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ONILLON

Dénomination
EARL ONILLON
SIREN
510 619 984
SIRET (siège)
510 619 984 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74510619984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 619 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
CHAMBROUTET LA MERCERIE CHAMBROUTET, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ONILLON

Activité correspondant à la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique et toutes opérations dans le prolongement et nécessaires à l'accomplissement et au développement

Finances de EARL ONILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ONILLON

DO

DAVID ONILLON

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de EARL ONILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    510 619 984 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL ONILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL ONILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ONILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ONILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL ONILLON.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 31 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 juillet 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de continuation pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ONILLON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ONILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ONILLON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2009-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : ONILLON David Joseph Pierre Co-gérant : GABILIER Kelly Jordy

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur EARL ONILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL ONILLON ?

Le numéro SIREN de EARL ONILLON est 510 619 984. Le SIRET de son siège social est 510 619 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74510619984.

Qui dirige EARL ONILLON ?

EARL ONILLON est dirigée par DAVID ONILLON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ONILLON ?

Le siège social de EARL ONILLON est situé Chambroutet la Mercerie Chambroutet, 79300 Bressuire.

EARL ONILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ONILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ONILLON est-elle en procédure collective ?

EARL ONILLON a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 31 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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