EARL OPSOMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
EARL OPSOMER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 544 229. Son siège social est situé La Motte, 03400 Toulon sur Allier. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par THIERRY OPSOMER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL OPSOMER
INSEE- Dénomination
- EARL OPSOMER
- SIREN
- 325 544 229
- SIRET (siège)
- 325 544 229 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33325544229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 544 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 128 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 octobre 1982
- Siège social
- LA MOTTE , 03400, TOULON SUR ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL OPSOMER
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE
Finances de EARL OPSOMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL OPSOMER
INSEEÉtablissements de EARL OPSOMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03400 TOULON SUR ALLIERSiègeActif
325 544 229 00017 · ouvert le 20 septembre 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL OPSOMER
INPIComptes annuels de EARL OPSOMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL OPSOMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL OPSOMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL OPSOMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL OPSOMER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003265
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00327
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04078
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/05643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00588
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00084
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00468
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04317
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/07053
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mars 2026 · N° 22/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00110
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/00294
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00626
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/05248
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05643
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/06833
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/07887
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/06878
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06435
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06296
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06510
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00203
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00265
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00495
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01571
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00776
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00460
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00438
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/06464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023527
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06745
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/03187
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03057
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00393
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00669
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/05247
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Décision du 21 juin 2024 · N° 21/05960
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02637
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01916
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/05890
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Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00147
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Décision du 12 avril 2024 · N° 21/03198
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Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02306
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Décision du 28 mars 2024 · N° 21/01168
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Décision du 09 février 2024 · N° 20/03392
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/05100
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/01388
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03708
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/07453
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Décision du 06 juin 2019 · N° 19/01148
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 12 décembre 2017 · N° 16/06513
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL OPSOMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL OPSOMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1982
Questions fréquentes sur EARL OPSOMER
Quel est le numéro SIREN de EARL OPSOMER ?
Le numéro SIREN de EARL OPSOMER est 325 544 229. Le SIRET de son siège social est 325 544 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33325544229.
Qui dirige EARL OPSOMER ?
EARL OPSOMER est dirigée par THIERRY OPSOMER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL OPSOMER ?
Le siège social de EARL OPSOMER est situé La Motte, 03400 Toulon sur Allier.
EARL OPSOMER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL OPSOMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL OPSOMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL OPSOMER.
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- GAEC DU DOMAINE DES CUINS03400 Toulon sur Allier
- HENRY MARIE-THERESE03400 Toulon sur Allier
- ANDRE NICOLE03210 Chatillon
- ANDRE ODETTE03190 Nassigny
- ANDRE ROBERT03000 Neuvy
- ANDRE ROLANDE03120 Lapalisse
- ANNEIX JACQUES03160 Saint-Plaisir
- ARCQ MARIE03190 Haut-Bocage
- AUBOUARD MARIE03160 Bourbon l'Archambault
