EARL ORAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 029 370, EARL ORAIN est une société civile créée le 8 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Manoir du Vieux Bourg, 22230 Merdrignac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. JEFFERSON ORAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ORAIN
INSEE- Dénomination
- EARL ORAIN
- SIREN
- 845 029 370
- SIRET (siège)
- 845 029 370 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09845029370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 029 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 08 janvier 2019
- Siège social
- 11 RUE DU MANOIR DU VIEUX BOURG, 22230, MERDRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ORAIN
Activités agricoles
Finances de EARL ORAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ORAIN
INSEEÉtablissements de EARL ORAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22230 MERDRIGNACSiègeActif
845 029 370 00010 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL ORAIN
INPIComptes annuels de EARL ORAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ORAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ORAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ORAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ORAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025008152
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-15.746
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 87-40.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ORAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ORAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-08 · Début d'activité : 2018-12-21
- création
Date d'effet : 08 janvier 2019
Questions fréquentes sur EARL ORAIN
Quel est le numéro SIREN de EARL ORAIN ?
Le numéro SIREN de EARL ORAIN est 845 029 370. Le SIRET de son siège social est 845 029 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09845029370.
Qui dirige EARL ORAIN ?
EARL ORAIN est dirigée par JEFFERSON ORAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ORAIN ?
Le siège social de EARL ORAIN est situé 11 rue du Manoir du Vieux Bourg, 22230 Merdrignac.
EARL ORAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ORAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ORAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ORAIN.
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