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EARL ORBAGNAC

Active
Siren348 290 321Société civile48130 Peyre en AubracCréée le 02 novembre 1988

0119Z · Autres cultures non permanentes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
157 k€

EARL ORBAGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 290 321. Son siège social est situé 1863 RTE de Saint-Sauveur Orbagnac Javols, 48130 Peyre en Aubrac. EARL ORBAGNAC relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). La direction est assurée par OLIVIER GRAVEJAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ORBAGNAC

Dénomination
EARL ORBAGNAC
SIREN
348 290 321
SIRET (siège)
348 290 321 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70348290321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 290 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
157 350 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
02 novembre 1988
Siège social
1863 RTE de Saint-Sauveur Orbagnac Javols, 48130, Peyre en Aubrac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ORBAGNAC

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existants dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de EARL ORBAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ORBAGNAC

OG

OLIVIER GRAVEJAT

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1988) · 38 ans

JG

Julien GRAVEJAT

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1988) · 38 ans

Établissements de EARL ORBAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48130 Peyre en AubracSiègeActif

    348 290 321 00010 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL ORBAGNAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Conformité de EARL ORBAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ORBAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ORBAGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ORBAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ORBAGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-11-02 · Début d'activité : 1988-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1988

Questions fréquentes sur EARL ORBAGNAC

Quel est le numéro SIREN de EARL ORBAGNAC ?

Le numéro SIREN de EARL ORBAGNAC est 348 290 321. Le SIRET de son siège social est 348 290 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70348290321.

Qui dirige EARL ORBAGNAC ?

EARL ORBAGNAC est dirigée par OLIVIER GRAVEJAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ORBAGNAC ?

Le siège social de EARL ORBAGNAC est situé 1863 RTE de Saint-Sauveur Orbagnac Javols, 48130 Peyre en Aubrac.

EARL ORBAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ORBAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ORBAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ORBAGNAC.

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