EARL ORTOLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 690 510, EARL ORTOLAN est une société civile créée le 27 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 587 Che de Langlois Blauvac, 84570 Blauvac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. FREDERIC ORTOLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ORTOLAN
INSEE- Dénomination
- EARL ORTOLAN
- SIREN
- 399 690 510
- SIRET (siège)
- 399 690 510 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28399690510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 690 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 janvier 1995
- Siège social
- 587 CHE DE LANGLOIS BLAUVAC, 84570, BLAUVAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ORTOLAN
Exploitation de biens viticoles et vergers fruitiers
Finances de EARL ORTOLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ORTOLAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ORTOLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84570 BLAUVACSiègeActif
399 690 510 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL ORTOLAN
INPIComptes annuels de EARL ORTOLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ORTOLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ORTOLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ORTOLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL ORTOLAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ORTOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ORTOLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Liquidateur : ORTOLAN Frédéric
- création
Date d'effet : 27 janvier 1995
Questions fréquentes sur EARL ORTOLAN
Quel est le numéro SIREN de EARL ORTOLAN ?
Le numéro SIREN de EARL ORTOLAN est 399 690 510. Le SIRET de son siège social est 399 690 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399690510.
Qui dirige EARL ORTOLAN ?
EARL ORTOLAN est dirigée par FREDERIC ORTOLAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ORTOLAN ?
Le siège social de EARL ORTOLAN est situé 587 Che de Langlois Blauvac, 84570 Blauvac.
EARL ORTOLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ORTOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ORTOLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ORTOLAN.
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