EARL OSPITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
EARL OSPITAL est une société civile immatriculée le 20 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 623 771. Son siège social est situé à Saint-Jean-le-Vieux (64220). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN-BAPTISTE LARRAMENDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL OSPITAL
INSEE- Dénomination
- EARL OSPITAL
- SIREN
- 451 623 771
- SIRET (siège)
- 451 623 771 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60451623771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 623 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- , 64220, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL OSPITAL
Élevage bovins viande bovins laits
Finances de EARL OSPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL OSPITAL
INSEEÉtablissements de EARL OSPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif
451 623 771 00016 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL OSPITAL
INPIComptes annuels de EARL OSPITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL OSPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL OSPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL OSPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL OSPITAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/10863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/08233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/08279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL OSPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL OSPITAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-01-20 · Début d'activité : 2003-12-15
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur EARL OSPITAL
Quel est le numéro SIREN de EARL OSPITAL ?
Le numéro SIREN de EARL OSPITAL est 451 623 771. Le SIRET de son siège social est 451 623 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60451623771.
Qui dirige EARL OSPITAL ?
EARL OSPITAL est dirigée par JEAN-BAPTISTE LARRAMENDY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL OSPITAL ?
Le siège social de EARL OSPITAL est situé à Saint-Jean-le-Vieux (64220).
EARL OSPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL OSPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL OSPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL OSPITAL.
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