EARL OUSTALET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 306 k€
EARL OUSTALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 391 306. Elle est domiciliée 6 rue Honore Auzon, 65100 Arcizac-Ez-Angles. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEROME TARBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL OUSTALET
INSEE- Dénomination
- EARL OUSTALET
- SIREN
- 509 391 306
- SIRET (siège)
- 509 391 306 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40509391306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 391 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 306 110 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 décembre 2008
- Siège social
- 6 RUE HONORE AUZON , 65100, ARCIZAC-EZ-ANGLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL OUSTALET
L'exercice d'activités réputées agricoles la production d'énergie photovoltaïques en vue de la vente
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Finances de EARL OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL OUSTALET
INSEEÉtablissements de EARL OUSTALET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 65100 ARCIZAC-EZ-ANGLESSiègeActif
509 391 306 00016 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 0142Z
- 65100 ESCOUBES-POUTSActif
509 391 306 00024 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL OUSTALET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL OUSTALET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL OUSTALET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2008
Questions fréquentes sur EARL OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de EARL OUSTALET ?
Le numéro SIREN de EARL OUSTALET est 509 391 306. Le SIRET de son siège social est 509 391 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40509391306.
Qui dirige EARL OUSTALET ?
EARL OUSTALET est dirigée par JEROME TARBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL OUSTALET ?
Le siège social de EARL OUSTALET est situé 6 rue Honore Auzon, 65100 Arcizac-Ez-Angles.
EARL OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL OUSTALET.
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