EARL OUSTRIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL OUSTRIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 891 710. Son siège social est situé 2 RTE de Barbazan, 31800 Valentine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. OLIVIER OUSTRIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL OUSTRIC
INSEE- Dénomination
- EARL OUSTRIC
- SIREN
- 433 891 710
- SIRET (siège)
- 433 891 710 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35433891710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 891 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 640 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 décembre 2000
- Siège social
- 2 RTE de Barbazan, 31800, Valentine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL OUSTRIC
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT ET NE MODIFIANT PAS L'OBJET CIVIL.
Finances de EARL OUSTRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL OUSTRIC
INSEEÉtablissements de EARL OUSTRIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 ValentineSiègeActif
433 891 710 00025 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL OUSTRIC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL OUSTRIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL OUSTRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL OUSTRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL OUSTRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL OUSTRIC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 21 octobre 2003 · N° 00-12.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL OUSTRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL OUSTRIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 19 décembre 2000
Questions fréquentes sur EARL OUSTRIC
Quel est le numéro SIREN de EARL OUSTRIC ?
Le numéro SIREN de EARL OUSTRIC est 433 891 710. Le SIRET de son siège social est 433 891 710 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433891710.
Qui dirige EARL OUSTRIC ?
EARL OUSTRIC est dirigée par OLIVIER OUSTRIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL OUSTRIC ?
Le siège social de EARL OUSTRIC est situé 2 RTE de Barbazan, 31800 Valentine.
EARL OUSTRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL OUSTRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL OUSTRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL OUSTRIC.
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