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EARL PABA

Active
Siren939 584 090Société civile64270 Salies-de-BéarnCréée le 28 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 584 090, EARL PABA est une société civile créée le 28 janvier 2025. Son siège social est situé 1000 CHE Royal, 64270 Salies-de-Béarn. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par Delphine GARROT, gérant.

Fiche d'identité de EARL PABA

Dénomination
EARL PABA
SIREN
939 584 090
SIRET (siège)
939 584 090 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85939584090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 584 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 janvier 2025
Siège social
1000 CHE Royal, 64270, Salies-de-Béarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PABA

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Travaux agricoles.

Finances de EARL PABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PABA

DG

Delphine GARROT

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

Établissements de EARL PABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 Salies-de-BéarnSiègeActif

    939 584 090 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL PABA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL PABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PABA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PABA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2025

Questions fréquentes sur EARL PABA

Quel est le numéro SIREN de EARL PABA ?

Le numéro SIREN de EARL PABA est 939 584 090. Le SIRET de son siège social est 939 584 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85939584090.

Qui dirige EARL PABA ?

EARL PABA est dirigée par Delphine GARROT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PABA ?

Le siège social de EARL PABA est situé 1000 CHE Royal, 64270 Salies-de-Béarn.

EARL PABA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PABA.

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