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EARL PACE

Active
Siren429 222 300Société civile84570 MALEMORT DU COMTATCréée le 23 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL PACE est une société civile immatriculée le 23 février 2009 sous le numéro SIREN 429 222 300. Son siège social est situé 530 Che des Feli, 84570 Malemort du Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. REMY PACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PACE

Dénomination
EARL PACE
SIREN
429 222 300
SIRET (siège)
429 222 300 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60429222300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 222 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
23 février 2009
Siège social
530 CHE DES FELI, 84570, MALEMORT DU COMTAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EARL PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PACE

RP

REMY PACE

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84570 MALEMORT DU COMTATSiègeFermé

    429 222 300 00023 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 0124Z

  • 84570 MALEMORT-DU-COMTATFermé

    429 222 300 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 011F

Documents juridiques de EARL PACE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL PACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PACE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : PACE Remy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur EARL PACE

Quel est le numéro SIREN de EARL PACE ?

Le numéro SIREN de EARL PACE est 429 222 300. Le SIRET de son siège social est 429 222 300 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60429222300.

Qui dirige EARL PACE ?

EARL PACE est dirigée par REMY PACE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PACE ?

Le siège social de EARL PACE est situé 530 Che des Feli, 84570 Malemort du Comtat.

EARL PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PACE.

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