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EARL PACHA

Active
Siren834 580 334Société civile40290 MOUSCARDESCréée le 17 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL PACHA est une société civile immatriculée le 17 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 580 334. Son siège social est situé 527 Rte de Dax, 40290 Mouscardes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JOELLE FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PACHA

Dénomination
EARL PACHA
SIREN
834 580 334
SIRET (siège)
834 580 334 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03834580334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 580 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 janvier 2018
Siège social
527 RTE DE DAX , 40290, MOUSCARDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PACHA

Culture de céréales et élevage bovins

Finances de EARL PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PACHA

JF

JOELLE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de EARL PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40290 MOUSCARDESSiègeActif

    834 580 334 00011 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de EARL PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-17 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2018

Questions fréquentes sur EARL PACHA

Quel est le numéro SIREN de EARL PACHA ?

Le numéro SIREN de EARL PACHA est 834 580 334. Le SIRET de son siège social est 834 580 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03834580334.

Qui dirige EARL PACHA ?

EARL PACHA est dirigée par JOELLE FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PACHA ?

Le siège social de EARL PACHA est situé 527 Rte de Dax, 40290 Mouscardes.

EARL PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PACHA.

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