EARL PACHOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 451 619, EARL PACHOT est une société civile créée le 5 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Mazotin, 36170 Parnac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par BERNARD PACHOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PACHOT
INSEE- Dénomination
- EARL PACHOT
- SIREN
- 347 451 619
- SIRET (siège)
- 347 451 619 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47347451619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 451 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 99 750 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 05 juillet 1988
- Siège social
- MAZOTIN , 36170, PARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PACHOT
Exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial. La superficie mise en valeur en peut excéder 10 surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Finances de EARL PACHOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PACHOT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PACHOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36170 PARNACSiègeFermé
347 451 619 00014 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL PACHOT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PACHOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PACHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PACHOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PACHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PACHOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PACHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PACHOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Liquidateur : PACHOT Bernard
- création
Date d'effet : 05 juillet 1988
Questions fréquentes sur EARL PACHOT
Quel est le numéro SIREN de EARL PACHOT ?
Le numéro SIREN de EARL PACHOT est 347 451 619. Le SIRET de son siège social est 347 451 619 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47347451619.
Qui dirige EARL PACHOT ?
EARL PACHOT est dirigée par BERNARD PACHOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PACHOT ?
Le siège social de EARL PACHOT est situé Mazotin, 36170 Parnac.
EARL PACHOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PACHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PACHOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PACHOT.
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