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EARL PACLA

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Siren453 474 629Société civile58400 MESVES-SUR-LOIRECréée le 30 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL PACLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 474 629. Son siège social est situé Dom de Mouron, 58400 Mesves-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 0149Z.

Fiche d'identité de EARL PACLA

Dénomination
EARL PACLA
SIREN
453 474 629
SIRET (siège)
453 474 629 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63453474629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 474 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
30 avril 2004
Siège social
DOM DE MOURON, 58400, MESVES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL PACLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PACLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EARL PACLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58400 MESVES-SUR-LOIRESiègeFermé

    453 474 629 00012 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EARL PACLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL PACLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PACLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PACLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PACLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PACLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PACLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PACLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL PACLA

Quel est le numéro SIREN de EARL PACLA ?

Le numéro SIREN de EARL PACLA est 453 474 629. Le SIRET de son siège social est 453 474 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63453474629.

Où se situe le siège social de EARL PACLA ?

Le siège social de EARL PACLA est situé Dom de Mouron, 58400 Mesves-sur-Loire.

EARL PACLA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PACLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PACLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PACLA.

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