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EARL PACOT

Active
Siren438 917 205Société civile21700 VILLEBICHOTCréée le 22 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
217 k€
Effectif
Non publié

EARL PACOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2001, identifiée par le SIREN 438 917 205. Elle est domiciliée Ferme de la Outre Villebichot, 21700 Villebichot. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCK PACOT, gérant.

Fiche d'identité de EARL PACOT

Dénomination
EARL PACOT
SIREN
438 917 205
SIRET (siège)
438 917 205 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04438917205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 917 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
216 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 août 2001
Siège social
FERME DE LA OUTRE VILLEBICHOT, 21700, VILLEBICHOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PACOT

POLYCULTURE ELEVAGE ALLAITANT

Finances de EARL PACOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PACOT

FP

FRANCK PACOT

Gérant

Depuis la création (22 août 2001) · 25 ans

Établissements de EARL PACOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 VILLEBICHOTSiègeActif

    438 917 205 00017 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PACOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL PACOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PACOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PACOT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PACOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2001

Questions fréquentes sur EARL PACOT

Quel est le numéro SIREN de EARL PACOT ?

Le numéro SIREN de EARL PACOT est 438 917 205. Le SIRET de son siège social est 438 917 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04438917205.

Qui dirige EARL PACOT ?

EARL PACOT est dirigée par FRANCK PACOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PACOT ?

Le siège social de EARL PACOT est situé Ferme de la Outre Villebichot, 21700 Villebichot.

EARL PACOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PACOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PACOT.

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