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EARL PACQUENTIN LEBUGLE

Active
Siren398 373 902Société civile27120 JOUY-SUR-EURECréée le 16 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

EARL PACQUENTIN LEBUGLE est une société civile immatriculée le 16 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 373 902. Elle est domiciliée 45 rue de l’Ancienne Abbaye, 27120 Jouy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PACQUENTIN-LEBUGLE DAVID, PATRICK, gérant.

Fiche d'identité de EARL PACQUENTIN LEBUGLE

Dénomination
EARL PACQUENTIN LEBUGLE
SIREN
398 373 902
SIRET (siège)
398 373 902 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44398373902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 373 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 050 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 septembre 1994
Siège social
45 RUE DE L’ANCIENNE ABBAYE , 27120, JOUY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PACQUENTIN LEBUGLE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL PACQUENTIN LEBUGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PACQUENTIN LEBUGLE

P

PACQUENTIN-LEBUGLE DAVID, PATRICK

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de EARL PACQUENTIN LEBUGLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 JOUY-SUR-EURESiègeActif

    398 373 902 00012 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PACQUENTIN LEBUGLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL PACQUENTIN LEBUGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PACQUENTIN LEBUGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PACQUENTIN LEBUGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PACQUENTIN LEBUGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PACQUENTIN LEBUGLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PACQUENTIN LEBUGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PACQUENTIN LEBUGLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1994

Questions fréquentes sur EARL PACQUENTIN LEBUGLE

Quel est le numéro SIREN de EARL PACQUENTIN LEBUGLE ?

Le numéro SIREN de EARL PACQUENTIN LEBUGLE est 398 373 902. Le SIRET de son siège social est 398 373 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398373902.

Qui dirige EARL PACQUENTIN LEBUGLE ?

EARL PACQUENTIN LEBUGLE est dirigée par PACQUENTIN-LEBUGLE DAVID, PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PACQUENTIN LEBUGLE ?

Le siège social de EARL PACQUENTIN LEBUGLE est situé 45 rue de l’Ancienne Abbaye, 27120 Jouy-sur-Eure.

EARL PACQUENTIN LEBUGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PACQUENTIN LEBUGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PACQUENTIN LEBUGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PACQUENTIN LEBUGLE.

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