EARL PAGNOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PAGNOUX est une société civile immatriculée le 22 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 458 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 4 residence Lavigne, 33190 Fontet. L'entreprise déclare le code NAF 011C comme activité principale. La direction est assurée par PAGNOUX THIERRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PAGNOUX
INSEE- Dénomination
- EARL PAGNOUX
- SIREN
- 409 458 734
- SIRET (siège)
- 409 458 734 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30409458734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 458 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 011C
- Date de création
- 22 octobre 1996
- Siège social
- 4 4 RESIDENCE LAVIGNE , 33190, Fontet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EARL PAGNOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PAGNOUX
INSEEPAGNOUX THIERRY
Gérant
Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de EARL PAGNOUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33190 FontetSiègeFermé
409 458 734 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 011C
Documents juridiques de EARL PAGNOUX
INPIComptes annuels de EARL PAGNOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAGNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PAGNOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAGNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAGNOUX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-17.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/05310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/02284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PAGNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PAGNOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1996
Questions fréquentes sur EARL PAGNOUX
Quel est le numéro SIREN de EARL PAGNOUX ?
Le numéro SIREN de EARL PAGNOUX est 409 458 734. Le SIRET de son siège social est 409 458 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30409458734.
Qui dirige EARL PAGNOUX ?
EARL PAGNOUX est dirigée par PAGNOUX THIERRY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PAGNOUX ?
Le siège social de EARL PAGNOUX est situé 4 4 residence Lavigne, 33190 Fontet.
EARL PAGNOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PAGNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PAGNOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAGNOUX.
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