EARL PAINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PAINT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 672 071. Son siège social est situé Le Grand Val, 61100 Durcet. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE PAINT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PAINT
INSEE- Dénomination
- EARL PAINT
- SIREN
- 489 672 071
- SIRET (siège)
- 489 672 071 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16489672071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 672 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 20 avril 2006
- Siège social
- LE GRAND VAL , 61100, DURCET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PAINT
Bovins viande
Finances de EARL PAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PAINT
INSEEÉtablissements de EARL PAINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 DURCETSiègeActif
489 672 071 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL PAINT
INPIComptes annuels de EARL PAINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/12550
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/05111
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/16690
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-18.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-42.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PAINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-04-20 · Début d'activité : 2006-04-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2006
Questions fréquentes sur EARL PAINT
Quel est le numéro SIREN de EARL PAINT ?
Le numéro SIREN de EARL PAINT est 489 672 071. Le SIRET de son siège social est 489 672 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489672071.
Qui dirige EARL PAINT ?
EARL PAINT est dirigée par CHRISTOPHE PAINT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PAINT ?
Le siège social de EARL PAINT est situé Le Grand Val, 61100 Durcet.
EARL PAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAINT.
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