EARL PAIRE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 376 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 248 408, EARL PAIRE est une société civile créée le 23 septembre 1987. Son siège social est situé 2000 RTE DE VAUX 2000 Route de Vaux, 71260 Aze. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FRANCOISE BUCILLAT, gérant.
Fiche d'identité de EARL PAIRE
INSEE- Dénomination
- EARL PAIRE
- SIREN
- 342 248 408
- SIRET (siège)
- 342 248 408 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42342248408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 248 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 375 750 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 septembre 1987
- Siège social
- 2000 RTE DE VAUX 2000 Route de Vaux, 71260, AZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PAIRE
Exploitation et gestion de biens agricoles - viticulture
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Finances de EARL PAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PAIRE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
PAIRE Patrick Maurice nom d'usage · de octobre 2016 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 AZESiègeActif
342 248 408 00011 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL PAIRE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL PAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00516
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00079
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00075
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01040
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01587
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Tribunal judiciaire, j.A.F.
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00592
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Tribunal judiciaire, j.A.F.
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00475
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03083
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Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01268
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Décision du 15 juin 2026 · N° J2026000481
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01675
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00262
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/11511
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PAIRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
PAIRE Milène Marie nom d'usage : PAIRE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
PAIRE Patrick Maurice nom d'usage : PAIRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
BOULY Patricia nom d'usage : PAIRE n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1987-09-01
- création
Date d'effet : 23 septembre 1987
Marques déposées par EARL PAIRE
INPIEARL PAIRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDOMAINE PAIRE
N° 5146755 · Déposée le 12 mai 2025 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 12 mai 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL PAIRE
Quel est le numéro SIREN de EARL PAIRE ?
Le numéro SIREN de EARL PAIRE est 342 248 408. Le SIRET de son siège social est 342 248 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42342248408.
Qui dirige EARL PAIRE ?
EARL PAIRE est dirigée par FRANCOISE BUCILLAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PAIRE ?
Le siège social de EARL PAIRE est situé 2000 RTE DE VAUX 2000 Route de Vaux, 71260 Aze.
EARL PAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAIRE.
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