EARL PALMA
Fermée0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 7,8 k€
EARL PALMA est une société civile immatriculée le 4 décembre 2009 sous le numéro SIREN 513 871 558. Son siège social est situé Fontane, 97240 Le Francois. EARL PALMA relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). MARLENE MENIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de EARL PALMA date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de EARL PALMA
INSEE- Dénomination
- EARL PALMA
- SIREN
- 513 871 558
- SIRET (siège)
- 513 871 558 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88513871558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 871 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 04 décembre 2009
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- FONTANE, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL PALMA
ELEVAGE PORCIN
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Finances de EARL PALMA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PALMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de EARL PALMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeFermé
513 871 558 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7010Z
- 97240 LE FRANCOISFermé
513 871 558 00021 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL PALMA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL PALMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL PALMA. Redressement judiciaire en cours depuis le 21 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 21 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Ouvre la procédure de redressement Judiciaire Activité : Elevage de porcins désigne en qualité de commissaire de justice Me Isabelle PELAGE chargée d'inventaire - Date de cessation des paiements : 26 Août 2025 - Administrateur : CARBONI Charles-Henri, 4 Bld de Verdun, 97200 FORT-DE-FRANCE - Mandataire : BES Laura, Centre d'Affaires Valmenière BP 69 Bld de la Pointe des Sables, 97200 FORT-DE-FRANCE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00074
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 août 2026 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00439
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026038680
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01388
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00094
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
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Aucune mention de EARL PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PALMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-21 · Ouvre la procédure de redressement Judiciaire Activité : Elevage de porcins désigne en qualité de commissaire de justice Me Isabelle PELAGE chargée d'inventaire - Date de cessation des paiements : 26 Août 2025 - Administrateur : CARBONI Charles-Henri, 4 Bld de Verdun, 97200 FORT-DE-FRANCE - Mandataire : BES Laura, Centre d'Affaires Valmenière BP 69 Bld de la Pointe des Sables, 97200 FORT-DE-FRANCE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00074
- création
Date d'effet : 04 décembre 2009
Questions fréquentes sur EARL PALMA
Quel est le numéro SIREN de EARL PALMA ?
Le numéro SIREN de EARL PALMA est 513 871 558. Le SIRET de son siège social est 513 871 558 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88513871558.
Qui dirige EARL PALMA ?
EARL PALMA est dirigée par MARLENE MENIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PALMA ?
Le siège social de EARL PALMA est situé Fontane, 97240 Le Francois.
EARL PALMA est-elle toujours en activité ?
Non, EARL PALMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
EARL PALMA est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL PALMA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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