EARL PALMY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 500 €
EARL PALMY est une société civile immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 630 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du General Leclerc, 10340 Les Riceys. EARL PALMY relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). PATRICK FOURNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PALMY
INSEE- Dénomination
- EARL PALMY
- SIREN
- 501 630 875
- SIRET (siège)
- 501 630 875 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08501630875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 630 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 décembre 2007
- Siège social
- 21 RUE DU GENERAL LECLERC , 10340, LES RICEYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL PALMY
Acquisition de tous éléments d'exploitation, prise à bail de tous biens ruraux, exploitation de biens ruraux dont les associés sont locataires ou de biens ruraux que les associés ont mis à disposition de la société.
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Finances de EARL PALMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PALMY
INSEEÉtablissements de EARL PALMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10340 LES RICEYSSiègeActif
501 630 875 00018 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL PALMY
INPIConformité de EARL PALMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PALMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PALMY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PALMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL PALMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2007-11-13
- création
Date d'effet : 27 décembre 2007
Questions fréquentes sur EARL PALMY
Quel est le numéro SIREN de EARL PALMY ?
Le numéro SIREN de EARL PALMY est 501 630 875. Le SIRET de son siège social est 501 630 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08501630875.
Qui dirige EARL PALMY ?
EARL PALMY est dirigée par PATRICK FOURNET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PALMY ?
Le siège social de EARL PALMY est situé 21 rue du General Leclerc, 10340 Les Riceys.
EARL PALMY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PALMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PALMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PALMY.
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