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EARL PALMY

Active
Siren501 630 875Société civile10340 LES RICEYSCréée le 27 décembre 2007

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
500 €

EARL PALMY est une société civile immatriculée le 27 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 630 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du General Leclerc, 10340 Les Riceys. EARL PALMY relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). PATRICK FOURNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PALMY

Dénomination
EARL PALMY
SIREN
501 630 875
SIRET (siège)
501 630 875 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08501630875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 630 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
27 décembre 2007
Siège social
21 RUE DU GENERAL LECLERC , 10340, LES RICEYS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL PALMY

Acquisition de tous éléments d'exploitation, prise à bail de tous biens ruraux, exploitation de biens ruraux dont les associés sont locataires ou de biens ruraux que les associés ont mis à disposition de la société.

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Finances de EARL PALMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PALMY

PF

PATRICK FOURNET

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de EARL PALMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10340 LES RICEYSSiègeActif

    501 630 875 00018 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PALMY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL PALMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PALMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PALMY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PALMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PALMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2007-11-13

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2007

Questions fréquentes sur EARL PALMY

Quel est le numéro SIREN de EARL PALMY ?

Le numéro SIREN de EARL PALMY est 501 630 875. Le SIRET de son siège social est 501 630 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08501630875.

Qui dirige EARL PALMY ?

EARL PALMY est dirigée par PATRICK FOURNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PALMY ?

Le siège social de EARL PALMY est situé 21 rue du General Leclerc, 10340 Les Riceys.

EARL PALMY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PALMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PALMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PALMY.