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EARL PANIEN

Active
Siren483 398 723Société civile59266 BANTOUZELLECréée le 10 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

EARL PANIEN est une société civile immatriculée le 10 août 2005 sous le numéro SIREN 483 398 723. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Grattepanche, 59266 Bantouzelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. CHRISTOPHE PANIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PANIEN

Dénomination
EARL PANIEN
SIREN
483 398 723
SIRET (siège)
483 398 723 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09483398723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 398 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 août 2005
Siège social
FERME DE GRATTEPANCHE , 59266, BANTOUZELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PANIEN

Exploitation de biens agricole (polyculture bovins lait)

Finances de EARL PANIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PANIEN

CP

CHRISTOPHE PANIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2005) · 21 ans

Établissements de EARL PANIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59266 BANTOUZELLESiègeActif

    483 398 723 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL PANIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL PANIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PANIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PANIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PANIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PANIEN. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PANIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PANIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-08-10 · Début d'activité : 2005-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2005

Questions fréquentes sur EARL PANIEN

Quel est le numéro SIREN de EARL PANIEN ?

Le numéro SIREN de EARL PANIEN est 483 398 723. Le SIRET de son siège social est 483 398 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483398723.

Qui dirige EARL PANIEN ?

EARL PANIEN est dirigée par CHRISTOPHE PANIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL PANIEN ?

Le siège social de EARL PANIEN est situé Ferme de Grattepanche, 59266 Bantouzelle.

EARL PANIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PANIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PANIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PANIEN.

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