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EARL PANIS

Active
Siren349 007 823659812170 DurenqueCréée le 03 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 007 823, EARL PANIS est une 6598 créée le 3 janvier 1989. Son siège social est situé 225 RUE du Four a Pain Lieudit Le Verdier, 12170 Durenque. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. GERARD PANIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PANIS

Dénomination
EARL PANIS
SIREN
349 007 823
SIRET (siège)
349 007 823 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49349007823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 007 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
65 339,65 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
03 janvier 1989
Siège social
225 RUE du Four a Pain Lieudit Le Verdier, 12170, Durenque
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PANIS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de EARL PANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PANIS

GP

GERARD PANIS

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PANIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12170 DurenqueSiègeFermé

    349 007 823 00017 · ouvert le 10 décembre 1988 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL PANIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL PANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PANIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Liquidateur : PANIS Gérard

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1989

Questions fréquentes sur EARL PANIS

Quel est le numéro SIREN de EARL PANIS ?

Le numéro SIREN de EARL PANIS est 349 007 823. Le SIRET de son siège social est 349 007 823 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49349007823.

Qui dirige EARL PANIS ?

EARL PANIS est dirigée par GERARD PANIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PANIS ?

Le siège social de EARL PANIS est situé 225 RUE du Four a Pain Lieudit Le Verdier, 12170 Durenque.

EARL PANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PANIS.

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