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EARL PANSE

Active
Siren383 618 428Société civile52220 SommevoireCréée le 04 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 618 428, EARL PANSE est une société civile créée le 4 décembre 1991. Son siège social est situé 1 CHE du Moulin des Prés ROZIERES, 52220 Sommevoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE VALAC, gérant.

Fiche d'identité de EARL PANSE

Dénomination
EARL PANSE
SIREN
383 618 428
SIRET (siège)
383 618 428 00023
N° TVA intracommunautaire
FR57383618428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 618 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
24 120 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 décembre 1991
Siège social
1 CHE du Moulin des Prés ROZIERES, 52220, Sommevoire
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL PANSE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL PANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PANSE

CV

CHRISTOPHE VALAC

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PANSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52220 SommevoireSiègeActif

    383 618 428 00023 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0129Z

  • 52220 SOMMEVOIREFermé

    383 618 428 00015 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PANSE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL PANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PANSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PANSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant : VALAC Christophe

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1991

Questions fréquentes sur EARL PANSE

Quel est le numéro SIREN de EARL PANSE ?

Le numéro SIREN de EARL PANSE est 383 618 428. Le SIRET de son siège social est 383 618 428 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383618428.

Qui dirige EARL PANSE ?

EARL PANSE est dirigée par CHRISTOPHE VALAC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PANSE ?

Le siège social de EARL PANSE est situé 1 CHE du Moulin des Prés ROZIERES, 52220 Sommevoire.

EARL PANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PANSE.

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