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EARL PAPILLON

Active
Siren392 129 987Société civile53150 GESNESCréée le 19 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 129 987, EARL PAPILLON est une société civile créée le 19 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut Plessis, 53150 Gesnes. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. GERARD PAPILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PAPILLON

Dénomination
EARL PAPILLON
SIREN
392 129 987
SIRET (siège)
392 129 987 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66392129987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 129 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
63 266,34 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 août 1993
Siège social
LE HAUT PLESSIS , 53150, GESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PAPILLON

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PAPILLON

GP

GERARD PAPILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1993) · 33 ans

ML

MARIE LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1993) · 33 ans

Établissements de EARL PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53150 GESNESSiègeActif

    392 129 987 00013 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL PAPILLON

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de EARL PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/04036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/04525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/00363

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00920

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04348

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04923

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04922

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04924

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04550

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03787

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04549

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, référés - audience publique

    Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008147

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02516

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PAPILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1993

Questions fréquentes sur EARL PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL PAPILLON ?

Le numéro SIREN de EARL PAPILLON est 392 129 987. Le SIRET de son siège social est 392 129 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392129987.

Qui dirige EARL PAPILLON ?

EARL PAPILLON est dirigée par GERARD PAPILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PAPILLON ?

Le siège social de EARL PAPILLON est situé Le Haut Plessis, 53150 Gesnes.

EARL PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAPILLON.

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