Checkers

EARL PARTY

Active
Siren924 781 131Société civile70190 CireyCréée le 26 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 781 131, EARL PARTY est une société civile créée le 26 mars 2024. Son siège social est situé 9 RUE de l'Ecluse, 70190 Cirey. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Joël PARTY, gérant.

Fiche d'identité de EARL PARTY

Dénomination
EARL PARTY
SIREN
924 781 131
SIRET (siège)
924 781 131 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39924781131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 781 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 mars 2024
Siège social
9 RUE de l'Ecluse, 70190, Cirey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL PARTY

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL PARTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PARTY

JP

Joël PARTY

Gérant

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

JP

Julien PARTY

Gérant

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PARTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 CireySiègeActif

    924 781 131 00017 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PARTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 mars 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 mars 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de EARL PARTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PARTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PARTY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PARTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : PARTY Joël ; Gérant : PARTY Julien, Christophe

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2024

Questions fréquentes sur EARL PARTY

Quel est le numéro SIREN de EARL PARTY ?

Le numéro SIREN de EARL PARTY est 924 781 131. Le SIRET de son siège social est 924 781 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39924781131.

Qui dirige EARL PARTY ?

EARL PARTY est dirigée par Joël PARTY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL PARTY ?

Le siège social de EARL PARTY est situé 9 RUE de l'Ecluse, 70190 Cirey.

EARL PARTY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PARTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PARTY.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Cirey

Toutes les entreprises à Cirey