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EARL PASCAL ARFAUX

Active
Siren483 704 953Société civile51140 CHENAYCréée le 12 août 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 704 953, EARL PASCAL ARFAUX est une société civile créée le 12 août 2005. Son siège social est situé 4 rue Jacquette, 51140 Chenay. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL ARFAUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL PASCAL ARFAUX

Dénomination
EARL PASCAL ARFAUX
SIREN
483 704 953
SIRET (siège)
483 704 953 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12483704953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 704 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 200 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 août 2005
Siège social
4 RUE JACQUETTE , 51140, CHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PASCAL ARFAUX

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL PASCAL ARFAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASCAL ARFAUX

PA

PASCAL ARFAUX

Gérant

Depuis la création (12 août 2005) · 21 ans

Établissements de EARL PASCAL ARFAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51140 CHENAYSiègeActif

    483 704 953 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PASCAL ARFAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL PASCAL ARFAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL ARFAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAL ARFAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL ARFAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASCAL ARFAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAL ARFAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAL ARFAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2005

Questions fréquentes sur EARL PASCAL ARFAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL ARFAUX ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAL ARFAUX est 483 704 953. Le SIRET de son siège social est 483 704 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12483704953.

Qui dirige EARL PASCAL ARFAUX ?

EARL PASCAL ARFAUX est dirigée par PASCAL ARFAUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASCAL ARFAUX ?

Le siège social de EARL PASCAL ARFAUX est situé 4 rue Jacquette, 51140 Chenay.

EARL PASCAL ARFAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASCAL ARFAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASCAL ARFAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASCAL ARFAUX.