EARL PASCAL FULLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 339 102, EARL PASCAL FULLA est une société civile créée le 20 janvier 1999. Son siège social est situé Che de la Frigoule, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. LEA FULLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PASCAL FULLA
INSEE- Dénomination
- EARL PASCAL FULLA
- SIREN
- 421 339 102
- SIRET (siège)
- 421 339 102 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36421339102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 339 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 180 900 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 20 janvier 1999
- Siège social
- CHE DE LA FRIGOULE , 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PASCAL FULLA
Viticulture
Finances de EARL PASCAL FULLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PASCAL FULLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PASCAL FULLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
421 339 102 00012 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL PASCAL FULLA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PASCAL FULLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL FULLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PASCAL FULLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL FULLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASCAL FULLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PASCAL FULLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PASCAL FULLA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : FULLA Léa, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : FULLA Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- création
Date d'effet : 20 janvier 1999
Marques déposées par EARL PASCAL FULLA
INPIEARL PASCAL FULLA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE MAS DE L'ECRITURE
N° 99828070 · Déposée le 03 décembre 1999 · Marque verbale
Classes 3, 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 03 décembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL PASCAL FULLA
Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL FULLA ?
Le numéro SIREN de EARL PASCAL FULLA est 421 339 102. Le SIRET de son siège social est 421 339 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421339102.
Qui dirige EARL PASCAL FULLA ?
EARL PASCAL FULLA est dirigée par LEA FULLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL PASCAL FULLA ?
Le siège social de EARL PASCAL FULLA est situé Che de la Frigoule, 34200 Sete.
EARL PASCAL FULLA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PASCAL FULLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PASCAL FULLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASCAL FULLA.
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