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EARL PASCAL GIMONET

Active
Siren422 147 850Société civile27730 NEUILLYCréée le 17 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL PASCAL GIMONET est une société civile immatriculée le 17 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 147 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Denis Tardif, 27730 Neuilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCAL GIMONET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PASCAL GIMONET

Dénomination
EARL PASCAL GIMONET
SIREN
422 147 850
SIRET (siège)
422 147 850 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19422147850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 147 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mars 1999
Siège social
12 RUE DENIS TARDIF , 27730, NEUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PASCAL GIMONET

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL PASCAL GIMONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASCAL GIMONET

PG

PASCAL GIMONET

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PASCAL GIMONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27730 NEUILLYSiègeActif

    422 147 850 00016 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PASCAL GIMONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL PASCAL GIMONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL GIMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAL GIMONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL GIMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASCAL GIMONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAL GIMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAL GIMONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : GIMONET Pascal Louis Georges

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL PASCAL GIMONET

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL GIMONET ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAL GIMONET est 422 147 850. Le SIRET de son siège social est 422 147 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422147850.

Qui dirige EARL PASCAL GIMONET ?

EARL PASCAL GIMONET est dirigée par PASCAL GIMONET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASCAL GIMONET ?

Le siège social de EARL PASCAL GIMONET est situé 12 rue Denis Tardif, 27730 Neuilly.

EARL PASCAL GIMONET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASCAL GIMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASCAL GIMONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASCAL GIMONET.

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