EARL PASCAL GUIGNET

Active

Siren412 230 732Société civile71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 30 mai 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

EARL PASCAL GUIGNET est une société civile immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 230 732. Son siège social est situé 3 La Combe Darroux, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL GUIGNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PASCAL GUIGNET

INSEE

Dénomination: EARL PASCAL GUIGNET
SIREN: 412 230 732
SIRET (siège): 412 230 732 00015
N° TVA intracommunautaire: FR20412230732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 230 732
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 30 mai 1997
Siège social: 3 LA COMBE DARROUX , 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL PASCAL GUIGNET

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de EARL PASCAL GUIGNET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASCAL GUIGNET

INSEE

PASCAL GUIGNET

Gérant

Établissements de EARL PASCAL GUIGNET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif
412 230 732 00015 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PASCAL GUIGNET

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

Acte

Dépôt du 27 mai 1997

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL PASCAL GUIGNET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL GUIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAL GUIGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL GUIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASCAL GUIGNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAL GUIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAL GUIGNET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 décembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
JESSEN Anne Dam nom d'usage : GUIGNET n'est plus gérant

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur EARL PASCAL GUIGNET

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL GUIGNET ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAL GUIGNET est 412 230 732. Le SIRET de son siège social est 412 230 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412230732.

Qui dirige EARL PASCAL GUIGNET ?

EARL PASCAL GUIGNET est dirigée par PASCAL GUIGNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASCAL GUIGNET ?

Le siège social de EARL PASCAL GUIGNET est situé 3 La Combe Darroux, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.