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EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION

Active
Siren904 349 958Société civile28300 MAINVILLIERSCréée le 26 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 349 958, EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION est une société civile créée le 26 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Tuilerie Seresville, 28300 Mainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PASCAL MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION

Dénomination
EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION
SIREN
904 349 958
SIRET (siège)
904 349 958 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44904349958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 349 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 octobre 2021
Siège social
8 RUE DE LA TUILERIE SERESVILLE, 28300, MAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

Finances de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION

PM

PASCAL MERCIER

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 MAINVILLIERSSiègeActif

    904 349 958 00010 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2021

Questions fréquentes sur EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION est 904 349 958. Le SIRET de son siège social est 904 349 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44904349958.

Qui dirige EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION ?

EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION est dirigée par PASCAL MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION ?

Le siège social de EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION est situé 8 rue de la Tuilerie Seresville, 28300 Mainvilliers.

EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASCAL MERCIER EXPLOITATION.

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