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EARL PASCAL PEROT

Active
Siren809 393 739Société civile22800 SAINT-DONANCréée le 12 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 393 739, EARL PASCAL PEROT est une société civile créée le 12 février 2015. Son siège social est situé La Cote, 22800 Saint-Donan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par PASCAL PEROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PASCAL PEROT

Dénomination
EARL PASCAL PEROT
SIREN
809 393 739
SIRET (siège)
809 393 739 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17809393739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 393 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
132 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
12 février 2015
Siège social
LA COTE , 22800, SAINT-DONAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PASCAL PEROT

Activités agricoles

Finances de EARL PASCAL PEROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASCAL PEROT

PP

PASCAL PEROT

Gérant

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

Établissements de EARL PASCAL PEROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22800 SAINT-DONANSiègeActif

    809 393 739 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL PASCAL PEROT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de EARL PASCAL PEROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL PEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAL PEROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL PEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASCAL PEROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAL PEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAL PEROT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Questions fréquentes sur EARL PASCAL PEROT

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL PEROT ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAL PEROT est 809 393 739. Le SIRET de son siège social est 809 393 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17809393739.

Qui dirige EARL PASCAL PEROT ?

EARL PASCAL PEROT est dirigée par PASCAL PEROT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASCAL PEROT ?

Le siège social de EARL PASCAL PEROT est situé La Cote, 22800 Saint-Donan.

EARL PASCAL PEROT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASCAL PEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASCAL PEROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASCAL PEROT.

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