EARL PASCAL RICOTIER

Active

Siren387 579 295Société civile37220 CRISSAY-SUR-MANSECréée le 03 juin 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 61,0 k€
Effectif: Non publié

EARL PASCAL RICOTIER est une société civile immatriculée le 3 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 579 295. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 37220 Crissay-sur-Manse. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL RICOTIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL PASCAL RICOTIER

INSEE

Dénomination: EARL PASCAL RICOTIER
SIREN: 387 579 295
SIRET (siège): 387 579 295 00016
N° TVA intracommunautaire: FR61387579295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 387 579 295
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 61 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 03 juin 1992
Siège social: LE BOURG , 37220, CRISSAY-SUR-MANSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL PASCAL RICOTIER

exploitation agricole (viticulture)

Finances de EARL PASCAL RICOTIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASCAL RICOTIER

INSEE

PASCAL RICOTIER

Gérant

Depuis la création (03 juin 1992) · 34 ans

Établissements de EARL PASCAL RICOTIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

37220 CRISSAY-SUR-MANSESiègeActif
387 579 295 00016 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL PASCAL RICOTIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1999

Acte

Comptes annuels de EARL PASCAL RICOTIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL RICOTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAL RICOTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL RICOTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASCAL RICOTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAL RICOTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAL RICOTIER

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 juin 1992

Questions fréquentes sur EARL PASCAL RICOTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL RICOTIER ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAL RICOTIER est 387 579 295. Le SIRET de son siège social est 387 579 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61387579295.

Qui dirige EARL PASCAL RICOTIER ?

EARL PASCAL RICOTIER est dirigée par PASCAL RICOTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASCAL RICOTIER ?

Le siège social de EARL PASCAL RICOTIER est situé Le Bourg, 37220 Crissay-sur-Manse.