EARL PASCAL VASSEUR

Active

Siren440 699 601Société civile02810 HAUTEVESNESCréée le 07 février 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 34 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 9,8 k€
Effectif: Non publié

EARL PASCAL VASSEUR est une société civile immatriculée le 7 février 2002 sous le numéro SIREN 440 699 601. Son siège social est situé 12 rue de Vez, 02810 Hautevesnes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MATTHIEU VASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL PASCAL VASSEUR

INSEE

Dénomination: EARL PASCAL VASSEUR
SIREN: 440 699 601
SIRET (siège): 440 699 601 00017
N° TVA intracommunautaire: FR67440699601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 699 601
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 9 800 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 07 février 2002
Siège social: 12 RUE DE VEZ , 02810, HAUTEVESNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL PASCAL VASSEUR

L'exercice d'activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, polyculture.

Finances de EARL PASCAL VASSEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASCAL VASSEUR

INSEEBODACC

MATTHIEU VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

devient gérant VASSEUR

VASSEUR Matthieu Roland Roger-Pierre nom d'usage · de février 2015 à juillet 2017

Pascal Marie Dominique Co-gérant : BAILLY Marie-Claude Simone Marcelle VASSEUR

Co-gérant · de novembre 2010 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PASCAL VASSEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02810 HAUTEVESNESSiègeActif
440 699 601 00017 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PASCAL VASSEUR

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2017

Acte

Dépôt du 20 juin 2017

Acte

Dépôt du 20 juin 2017

Acte

Dépôt du 08 février 2011

Acte

Dépôt du 08 février 2011

Acte

Dépôt du 08 février 2011

Acte

Dépôt du 07 février 2002

Acte

Comptes annuels de EARL PASCAL VASSEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAL VASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAL VASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAL VASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PASCAL VASSEUR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01367
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00198
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00405
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00789
Sursis à statuer
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00668
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01051
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01462
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00696
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02225
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01371
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00698
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00609
Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02396
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01563
Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01241
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00950
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00933
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00307
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00641
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01146
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAL VASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAL VASSEUR

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
VASSEUR Pascal Marie Dominique nom d'usage : VASSEUR n'est plus gérant. BAILLY Marie-Claude Simone Marcelle nom d'usage : VASSEUR n'est plus gérant
27 février 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
VASSEUR Matthieu Roland Roger-Pierre nom d'usage : VASSEUR devient gérant.
07 décembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
17 février 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Co-gérant : VASSEUR Pascal Marie Dominique Co-gérant : BAILLY Marie-Claude Simone Marcelle

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur EARL PASCAL VASSEUR

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAL VASSEUR ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAL VASSEUR est 440 699 601. Le SIRET de son siège social est 440 699 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440699601.

Qui dirige EARL PASCAL VASSEUR ?

EARL PASCAL VASSEUR est dirigée par MATTHIEU VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL PASCAL VASSEUR ?

Le siège social de EARL PASCAL VASSEUR est situé 12 rue de Vez, 02810 Hautevesnes.