EARL PASCARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 374 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PASCARD est une société civile immatriculée le 22 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 296 898. Elle est domiciliée Hameau de Servenay, 02130 Arcy-Sainte-Restitue. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEROME PASCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PASCARD
INSEE- Dénomination
- EARL PASCARD
- SIREN
- 405 296 898
- SIRET (siège)
- 405 296 898 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71405296898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 296 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 373 957,44 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 mai 1996
- Siège social
- HAMEAU DE SERVENAY , 02130, ARCY-SAINTE-RESTITUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PASCARD
Polyculture.
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Finances de EARL PASCARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PASCARD
INSEEÉtablissements de EARL PASCARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02130 ARCY-SAINTE-RESTITUESiègeActif
405 296 898 00019 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PASCARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL PASCARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PASCARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PASCARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PASCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PASCARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1996
Questions fréquentes sur EARL PASCARD
Quel est le numéro SIREN de EARL PASCARD ?
Le numéro SIREN de EARL PASCARD est 405 296 898. Le SIRET de son siège social est 405 296 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71405296898.
Qui dirige EARL PASCARD ?
EARL PASCARD est dirigée par JEROME PASCARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PASCARD ?
Le siège social de EARL PASCARD est situé Hameau de Servenay, 02130 Arcy-Sainte-Restitue.
EARL PASCARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PASCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PASCARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASCARD.
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