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EARL PASCAUD

Active
Siren393 702 915Société civile33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 26 janvier 1994

0321Z · Aquaculture en mer

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
86,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 702 915, EARL PASCAUD est une société civile créée le 26 janvier 1994. Elle est domiciliée 38 rue Sainte Catherine le Canon, 33950 Lege-Cap-Ferret. EARL PASCAUD relève du secteur aquaculture en mer (code NAF 0321Z). La direction est assurée par THIERRY PASCAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PASCAUD

Dénomination
EARL PASCAUD
SIREN
393 702 915
SIRET (siège)
393 702 915 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91393702915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 702 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
86 775 €
Code NAF / APE
0321Z - Aquaculture en mer
Date de création
26 janvier 1994
Siège social
38 RUE SAINTE CATHERINE LE CANON, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PASCAUD

Exploitation agricole (parcs a huitres)

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Finances de EARL PASCAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PASCAUD

TP

THIERRY PASCAUD

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de EARL PASCAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    393 702 915 00025 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 0321Z

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETFermé

    393 702 915 00017 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 050C

Documents juridiques de EARL PASCAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

  • Acte

Conformité de EARL PASCAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PASCAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PASCAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1994

Questions fréquentes sur EARL PASCAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAUD ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAUD est 393 702 915. Le SIRET de son siège social est 393 702 915 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91393702915.

Qui dirige EARL PASCAUD ?

EARL PASCAUD est dirigée par THIERRY PASCAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASCAUD ?

Le siège social de EARL PASCAUD est situé 38 rue Sainte Catherine le Canon, 33950 Lege-Cap-Ferret.

EARL PASCAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASCAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASCAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASCAUD.

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