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EARL PASCAUD

Active
Siren489 937 185Société civile87200 SAINT-JUNIENCréée le 09 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

EARL PASCAUD est une société civile immatriculée le 9 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 937 185. Elle est domiciliée 385 Rte le Mas le Mas, 87200 Saint-Junien. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par SYLVAIN PASCAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL PASCAUD

Dénomination
EARL PASCAUD
SIREN
489 937 185
SIRET (siège)
489 937 185 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55489937185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 937 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
232 680 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 mai 2006
Siège social
385 RTE LE MAS LE MAS, 87200, SAINT-JUNIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PASCAUD

ELEVAGE BOVINS ET OVINS

Finances de EARL PASCAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASCAUD

SP

SYLVAIN PASCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

Établissements de EARL PASCAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87200 SAINT-JUNIENSiègeActif

    489 937 185 00010 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL PASCAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL PASCAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASCAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASCAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASCAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PASCAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASCAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASCAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2006-05-09 · Début d'activité : 2006-05-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur EARL PASCAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL PASCAUD ?

Le numéro SIREN de EARL PASCAUD est 489 937 185. Le SIRET de son siège social est 489 937 185 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55489937185.

Qui dirige EARL PASCAUD ?

EARL PASCAUD est dirigée par SYLVAIN PASCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL PASCAUD ?

Le siège social de EARL PASCAUD est situé 385 Rte le Mas le Mas, 87200 Saint-Junien.

EARL PASCAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASCAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASCAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASCAUD.

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