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EARL PASEVE

Active
Siren453 824 302Société civile55300 LAMORVILLECréée le 11 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,5 k€
Effectif
Non publié

EARL PASEVE est une société civile immatriculée le 11 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 824 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Principale, 55300 Lamorville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE HUTIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL PASEVE

Dénomination
EARL PASEVE
SIREN
453 824 302
SIRET (siège)
453 824 302 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27453824302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 824 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
18 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 juin 2004
Siège social
3 RUE PRINCIPALE , 55300, LAMORVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL PASEVE

Exploitation - Gestion de biens agricoles apportes ou mis a disposition par les associes, achetes, crees ou pris a bail par la societe.

Finances de EARL PASEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASEVE

CH

CHRISTOPHE HUTIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EM

Evelyne né LAGE Gérant : MARTINOT Pascal Gérant : HUTIN Christophe MARTINOT

Gérant · de avril 2016 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PASEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55300 LAMORVILLESiègeActif

    453 824 302 00021 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0111Z

  • 55300 LAMORVILLEFermé

    453 824 302 00013 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PASEVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL PASEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASEVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    LAGE Evelyne nom d'usage : MARTINOT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    MARTINOT Pascal nom d'usage : MARTINOT n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant : MARTINOT Evelyne né(e) LAGE Gérant : MARTINOT Pascal Gérant : HUTIN Christophe

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur EARL PASEVE

Quel est le numéro SIREN de EARL PASEVE ?

Le numéro SIREN de EARL PASEVE est 453 824 302. Le SIRET de son siège social est 453 824 302 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27453824302.

Qui dirige EARL PASEVE ?

EARL PASEVE est dirigée par CHRISTOPHE HUTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASEVE ?

Le siège social de EARL PASEVE est situé 3 rue Principale, 55300 Lamorville.

EARL PASEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASEVE.

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