EARL PASQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PASQUER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 748 165. Son siège social est situé Ld la Rabonnais, 35140 Rives-du-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. MARIE-NOELLE PASQUER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL PASQUER
INSEE- Dénomination
- EARL PASQUER
- SIREN
- 393 748 165
- SIRET (siège)
- 393 748 165 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41393748165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 748 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 31 janvier 1994
- Siège social
- LD LA RABONNAIS , 35140, RIVES-DU-COUESNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL PASQUER
exploitation agricole (début : 01.01.1994)
Finances de EARL PASQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PASQUER
INSEEÉtablissements de EARL PASQUER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35140 RIVES-DU-COUESNONSiègeActif
393 748 165 00023 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z
- 35450 MECEFermé
393 748 165 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL PASQUER
INPIComptes annuels de EARL PASQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PASQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PASQUER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/02699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PASQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PASQUER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1994
Questions fréquentes sur EARL PASQUER
Quel est le numéro SIREN de EARL PASQUER ?
Le numéro SIREN de EARL PASQUER est 393 748 165. Le SIRET de son siège social est 393 748 165 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393748165.
Qui dirige EARL PASQUER ?
EARL PASQUER est dirigée par MARIE-NOELLE PASQUER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PASQUER ?
Le siège social de EARL PASQUER est situé Ld la Rabonnais, 35140 Rives-du-Couesnon.
EARL PASQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PASQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PASQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASQUER.
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