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EARL PASQUET

Active
Siren792 524 548Société civile23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLATCréée le 19 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

EARL PASQUET est une société civile immatriculée le 19 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 524 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Eiders le Grand Couret, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par ROMAIN PASQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PASQUET

Dénomination
EARL PASQUET
SIREN
792 524 548
SIRET (siège)
792 524 548 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60792524548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 524 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
116 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 avril 2013
Siège social
6 RUE DES EIDERS LE GRAND COURET, 23300, SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PASQUET

Élevage de bovins et d'ovins

Finances de EARL PASQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASQUET

RP

ROMAIN PASQUET

Gérant

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EARL PASQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLATSiègeActif

    792 524 548 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL PASQUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL PASQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PASQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL PASQUET

Quel est le numéro SIREN de EARL PASQUET ?

Le numéro SIREN de EARL PASQUET est 792 524 548. Le SIRET de son siège social est 792 524 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60792524548.

Qui dirige EARL PASQUET ?

EARL PASQUET est dirigée par ROMAIN PASQUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASQUET ?

Le siège social de EARL PASQUET est situé 6 rue des Eiders le Grand Couret, 23300 Saint-Agnant-de-Versillat.

EARL PASQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASQUET.

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