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EARL PASQUETTE

Active
Siren932 541 774Société civile50480 HiesvilleCréée le 03 septembre 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL PASQUETTE est une société civile immatriculée le 3 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 541 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B La Haute Folie, 50480 Hiesville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Bruno PASQUETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PASQUETTE

Dénomination
EARL PASQUETTE
SIREN
932 541 774
SIRET (siège)
932 541 774 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28932541774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 541 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 septembre 2024
Siège social
1 B La Haute Folie, 50480, Hiesville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL PASQUETTE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, mobiliers ou immobiliers. Exploiter, mettre en valeur, transformer, construire, aménager, administrer, ces mêmes éléments et procéder à leur vente ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; Vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. En outre, l'article 1835 du même Code dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de EARL PASQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PASQUETTE

BP

Bruno PASQUETTE

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de EARL PASQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 HiesvilleSiègeActif

    932 541 774 00018 · ouvert le 23 août 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PASQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de EARL PASQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PASQUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-03 · Début d'activité : 2024-08-23

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2024

Questions fréquentes sur EARL PASQUETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL PASQUETTE ?

Le numéro SIREN de EARL PASQUETTE est 932 541 774. Le SIRET de son siège social est 932 541 774 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28932541774.

Qui dirige EARL PASQUETTE ?

EARL PASQUETTE est dirigée par Bruno PASQUETTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASQUETTE ?

Le siège social de EARL PASQUETTE est situé 1 B La Haute Folie, 50480 Hiesville.

EARL PASQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASQUETTE.

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