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EARL PASQUIER

Active
Siren424 207 918Société civile85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINCréée le 21 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

EARL PASQUIER est une société civile immatriculée le 21 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 207 918. Son siège social est situé 12 rue Ferchaud de Reaumur St Germain l Aiguiller, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. La direction est assurée par Yann PASQUIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PASQUIER

Dénomination
EARL PASQUIER
SIREN
424 207 918
SIRET (siège)
424 207 918 00030
N° TVA intracommunautaire
FR62424207918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 207 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
21 septembre 1999
Siège social
12 RUE FERCHAUD DE REAUMUR ST GERMAIN L AIGUILLER, 85390, MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL PASQUIER

Lapins, céréales

Finances de EARL PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASQUIER

YP

Yann PASQUIER

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PASQUIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINSiègeActif

    424 207 918 00030 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0149Z

  • 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINFermé

    424 207 918 00014 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 012J

  • 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINFermé

    424 207 918 00022 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EARL PASQUIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL PASQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASQUIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Pasquier, Yann

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Adolphe Venerosy, nom d'usage : Pasquier, Marie-Christine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : PASQUIER Yann modification le 08 Juillet 2013 Gérant : ADOLPHE VENEROSY Marie-Christine en fonction le 08 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1999

Questions fréquentes sur EARL PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de EARL PASQUIER ?

Le numéro SIREN de EARL PASQUIER est 424 207 918. Le SIRET de son siège social est 424 207 918 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424207918.

Qui dirige EARL PASQUIER ?

EARL PASQUIER est dirigée par Yann PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASQUIER ?

Le siège social de EARL PASQUIER est situé 12 rue Ferchaud de Reaumur St Germain l Aiguiller, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.

EARL PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASQUIER.

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