EARL PASQUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PASQUIER est une 6598 immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 397 291. Le siège social de l'entreprise se trouve Beauregard, 85390 Bazoges-en-Pareds. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE PASQUIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL PASQUIER
INSEE- Dénomination
- EARL PASQUIER
- SIREN
- 511 397 291
- SIRET (siège)
- 511 397 291 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18511397291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 397 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 41 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- BEAUREGARD , 85390, BAZOGES-EN-PAREDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PASQUIER
Bovins viande porcs arboriculture
Finances de EARL PASQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PASQUIER
INSEEÉtablissements de EARL PASQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85390 BAZOGES-EN-PAREDSSiègeActif
511 397 291 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL PASQUIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EARL PASQUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PASQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
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Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01587
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Tribunal judiciaire, contentieux social
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00278
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00217
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00111
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Tribunal judiciaire, contentieux social
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00043
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, contentieux social
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00250
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, contentieux social
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/02087
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04349
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03134
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03458
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00226
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00318
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Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 12 mai 2026 · N° 98/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03802
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03354
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00187
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00140
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00264
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00258
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Tribunal judiciaire, contentieux social
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03586
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 21/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03593
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Décision du 02 avril 2026 · N° 21/02466
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00026
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00251
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00103
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00056
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PASQUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur EARL PASQUIER
Quel est le numéro SIREN de EARL PASQUIER ?
Le numéro SIREN de EARL PASQUIER est 511 397 291. Le SIRET de son siège social est 511 397 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18511397291.
Qui dirige EARL PASQUIER ?
EARL PASQUIER est dirigée par PHILIPPE PASQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PASQUIER ?
Le siège social de EARL PASQUIER est situé Beauregard, 85390 Bazoges-en-Pareds.
EARL PASQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PASQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASQUIER.
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