EARL PASQUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 528 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PASQUIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 744 559. Son siège social est situé 20 rue des Ecoles, 79230 Fors. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE PASQUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL PASQUIER
INSEE- Dénomination
- EARL PASQUIER
- SIREN
- 800 744 559
- SIRET (siège)
- 800 744 559 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74800744559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 744 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 527 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 04 mars 2014
- Siège social
- 20 RUE DES ECOLES , 79230, FORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PASQUIER
Cultures, vaches allaitantes.
Finances de EARL PASQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PASQUIER
INSEEÉtablissements de EARL PASQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79230 FORSSiègeActif
800 744 559 00017 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL PASQUIER
INPIComptes annuels de EARL PASQUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PASQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04545
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00011
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00828
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00253
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, contentieux social
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00190
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PASQUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2014
Questions fréquentes sur EARL PASQUIER
Quel est le numéro SIREN de EARL PASQUIER ?
Le numéro SIREN de EARL PASQUIER est 800 744 559. Le SIRET de son siège social est 800 744 559 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74800744559.
Qui dirige EARL PASQUIER ?
EARL PASQUIER est dirigée par CHRISTOPHE PASQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PASQUIER ?
Le siège social de EARL PASQUIER est situé 20 rue des Ecoles, 79230 Fors.
EARL PASQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PASQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASQUIER.
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