EARL PASQUIER FREDERIC

Active

Siren481 700 029Société civile41250 FONTAINES-EN-SOLOGNECréée le 11 avril 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

EARL PASQUIER FREDERIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 700 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Rte de l'Arche, 41250 Fontaines-en-Sologne. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC PASQUIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PASQUIER FREDERIC

INSEE

Dénomination: EARL PASQUIER FREDERIC
SIREN: 481 700 029
SIRET (siège): 481 700 029 00012
N° TVA intracommunautaire: FR16481700029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 700 029
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 0125Z
Date de création: 11 avril 2005
Siège social: 109 RTE DE L'ARCHE , 41250, FONTAINES-EN-SOLOGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL PASQUIER FREDERIC

Activités réputée agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural Vente de produits de l'exploitation

Finances de EARL PASQUIER FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASQUIER FREDERIC

INSEE

FREDERIC PASQUIER

Gérant

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

Établissements de EARL PASQUIER FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

41250 FONTAINES-EN-SOLOGNESiègeActif
481 700 029 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0125Z

Documents juridiques de EARL PASQUIER FREDERIC

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2009

Acte

Dépôt du 11 avril 2005

Acte

Comptes annuels de EARL PASQUIER FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASQUIER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASQUIER FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASQUIER FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PASQUIER FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASQUIER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASQUIER FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur EARL PASQUIER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de EARL PASQUIER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de EARL PASQUIER FREDERIC est 481 700 029. Le SIRET de son siège social est 481 700 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481700029.

Qui dirige EARL PASQUIER FREDERIC ?

EARL PASQUIER FREDERIC est dirigée par FREDERIC PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASQUIER FREDERIC ?

Le siège social de EARL PASQUIER FREDERIC est situé 109 Rte de l'Arche, 41250 Fontaines-en-Sologne.