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EARL PASTE

Active
Siren331 942 128Société civile08310 VILLE-SUR-RETOURNECréée le 12 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

EARL PASTE est une société civile immatriculée le 12 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 942 128. Son siège social est situé Mr Patrick Paste, 08310 Ville-sur-Retourne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PATRICK PASTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PASTE

Dénomination
EARL PASTE
SIREN
331 942 128
SIRET (siège)
331 942 128 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49331942128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 942 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
138 118,81 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mars 1985
Siège social
MR PATRICK PASTE , 08310, VILLE-SUR-RETOURNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PASTE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par elle-même ; plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988.

Finances de EARL PASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PASTE

PP

PATRICK PASTE

Gérant

Depuis la création (12 mars 1985) · 41 ans

Établissements de EARL PASTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08310 VILLE-SUR-RETOURNESiègeFermé

    331 942 128 00017 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PASTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL PASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PASTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PASTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Liquidateur Paste, Patrick Jean Pierre

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1985

Questions fréquentes sur EARL PASTE

Quel est le numéro SIREN de EARL PASTE ?

Le numéro SIREN de EARL PASTE est 331 942 128. Le SIRET de son siège social est 331 942 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49331942128.

Qui dirige EARL PASTE ?

EARL PASTE est dirigée par PATRICK PASTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PASTE ?

Le siège social de EARL PASTE est situé Mr Patrick Paste, 08310 Ville-sur-Retourne.

EARL PASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PASTE.

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