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EARL PATRICK BORNET

Active
Siren434 061 990Société civile15350 CHAMPAGNACCréée le 05 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

EARL PATRICK BORNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 061 990. Le siège social de l'entreprise se trouve Ludies, 15350 Champagnac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BORNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PATRICK BORNET

Dénomination
EARL PATRICK BORNET
SIREN
434 061 990
SIRET (siège)
434 061 990 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73434061990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 061 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
115 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 janvier 2001
Siège social
LUDIES , 15350, CHAMPAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PATRICK BORNET

agricole.

Finances de EARL PATRICK BORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PATRICK BORNET

PB

PATRICK BORNET

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de EARL PATRICK BORNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15350 CHAMPAGNACSiègeActif

    434 061 990 00017 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL PATRICK BORNET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL PATRICK BORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PATRICK BORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PATRICK BORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PATRICK BORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PATRICK BORNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PATRICK BORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PATRICK BORNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-01-15

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2001

Questions fréquentes sur EARL PATRICK BORNET

Quel est le numéro SIREN de EARL PATRICK BORNET ?

Le numéro SIREN de EARL PATRICK BORNET est 434 061 990. Le SIRET de son siège social est 434 061 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73434061990.

Qui dirige EARL PATRICK BORNET ?

EARL PATRICK BORNET est dirigée par PATRICK BORNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PATRICK BORNET ?

Le siège social de EARL PATRICK BORNET est situé Ludies, 15350 Champagnac.

EARL PATRICK BORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PATRICK BORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PATRICK BORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PATRICK BORNET.

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