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EARL PATRICK FOIRET

Active
Siren389 864 232Société civile28140 TERMINIERSCréée le 26 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 864 232, EARL PATRICK FOIRET est une société civile créée le 26 janvier 1993. Son siège social est situé Villepion Terminiers, 28140 Terminiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PATRICK FOIRET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PATRICK FOIRET

Dénomination
EARL PATRICK FOIRET
SIREN
389 864 232
SIRET (siège)
389 864 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76389864232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 864 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 janvier 1993
Siège social
VILLEPION TERMINIERS, 28140, TERMINIERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL PATRICK FOIRET

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N[ 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX S.M.I. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de EARL PATRICK FOIRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PATRICK FOIRET

PF

PATRICK FOIRET

Liquidateur

Depuis la création (26 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de EARL PATRICK FOIRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28140 TERMINIERSSiègeActif

    389 864 232 00019 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PATRICK FOIRET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL PATRICK FOIRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PATRICK FOIRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PATRICK FOIRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PATRICK FOIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PATRICK FOIRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PATRICK FOIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PATRICK FOIRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1993

Questions fréquentes sur EARL PATRICK FOIRET

Quel est le numéro SIREN de EARL PATRICK FOIRET ?

Le numéro SIREN de EARL PATRICK FOIRET est 389 864 232. Le SIRET de son siège social est 389 864 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76389864232.

Qui dirige EARL PATRICK FOIRET ?

EARL PATRICK FOIRET est dirigée par PATRICK FOIRET, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL PATRICK FOIRET ?

Le siège social de EARL PATRICK FOIRET est situé Villepion Terminiers, 28140 Terminiers.

EARL PATRICK FOIRET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PATRICK FOIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PATRICK FOIRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PATRICK FOIRET.

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