EARL PATRICK JOUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 438 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 038 026, EARL PATRICK JOUBERT est une société civile créée le 30 août 1994. Son siège social est situé Ld la Rochelle, 03210 Souvigny. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK JOUBERT, gérant.
Fiche d'identité de EARL PATRICK JOUBERT
INSEE- Dénomination
- EARL PATRICK JOUBERT
- SIREN
- 398 038 026
- SIRET (siège)
- 398 038 026 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52398038026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 038 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 438 047 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 août 1994
- Siège social
- LD LA ROCHELLE , 03210, SOUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PATRICK JOUBERT
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N.88-1202 du 30.12.1988
Finances de EARL PATRICK JOUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PATRICK JOUBERT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL PATRICK JOUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03210 SOUVIGNYSiègeActif
398 038 026 00017 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL PATRICK JOUBERT
INPIComptes annuels de EARL PATRICK JOUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PATRICK JOUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PATRICK JOUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PATRICK JOUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL PATRICK JOUBERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024P03163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PATRICK JOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PATRICK JOUBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 1994
Questions fréquentes sur EARL PATRICK JOUBERT
Quel est le numéro SIREN de EARL PATRICK JOUBERT ?
Le numéro SIREN de EARL PATRICK JOUBERT est 398 038 026. Le SIRET de son siège social est 398 038 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52398038026.
Qui dirige EARL PATRICK JOUBERT ?
EARL PATRICK JOUBERT est dirigée par PATRICK JOUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PATRICK JOUBERT ?
Le siège social de EARL PATRICK JOUBERT est situé Ld la Rochelle, 03210 Souvigny.
EARL PATRICK JOUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PATRICK JOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PATRICK JOUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PATRICK JOUBERT.
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